NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

1 - Généralités :

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LAVANDES ET COMPAGNIE installé Ferme Peymée 26400 Aouste sur Sye, aux clients du site internet www.lavandesetcompagnie.com. L’acheteur dénommé ici “le client,“ (toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Lavandes et compagnie), déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant. Toute commande faite est régie par les présentes conditions. Lavandes et compagnie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. 


2 - Catalogue et produits :

www.lavandesetcompagnie.fr est un site qui propose à la vente des huiles essentielles et des hydrolats aromatiques / eaux florales certifiés bio et des produits de soins issus des plantes et transformés sur la ferme . Concernant le catalogue de produits, les documents, photographies et dessins restent la propriété exclusive de Lavandes et compagnie. La disponibilité des produits est définie en fonction des quantités en stock. Nous interroger sur la disponibilité future d’un produit non disponible, par mail à lavandesetcompagnie@gmail.com ou par téléphone au 0475255109.


3 - Prix:

Les prix sont indiqués dans chaque fiche produit en EURO toutes taxes comprises (TTC). Tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Le prix est payable en totalité à la commande.

4 - Frais de port :

Les frais de port comprennent le traitement, l'emballage et la livraison de la commande. Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) ils sont franco dès 70,00 € d'achat. Pour toute commande inférieure à ce montant la participation aux frais de transport sera indiquée avant l’enregistrement de la commande par le client.

5 - Déroulement de la commande :

Le client qui souhaite effectuer une commande doit obligatoirement:

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La validation

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modes de Paiement

Le client a la possibilité de régler sa commande par :

  • Carte bancaire, par le biais du système sécurisé du CA Sud Rhône Alpes.
  • Chèque d’une banque Française uniquement à l’ordre de Lavandes et compagnie (uniquement pour la France métropolitaine): dans ce cas le traitement de la commande ne débutera qu’après réception et encaissement du chèque d’un banque Française par la Lavandes et compagnie.
  • Virement bancaire sur le compte de Lavandes et compagnie. Le traitement de la commande ne débutera qu’après réception du paiement sur le compte de Lavandes et compagnie.

Livraison

Elle est effectuée avec La Poste, par Colissimo. En cas de non distribution, le colis est mis en instance par la Poste pour une période maximale de 15 jours après dépôt de l'avis de mise en instance. Passé ce délai, il est retourné à Lavandes et compagnie. Les produits en stock sont livrés en général de 2 à 5 jours après traitement de la commande.Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par Lavandes et compagnie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse : Lavandes et compagnie, 235 chemin de Bois Vieux 26400 Aouste sur Sye, dans le délai de 30 jours suivant la réception du produit défaillant.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. Lavandes et compagnie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le client doit suivre les indications de la bonne utilisation des produits vendus. La responsabilité de Lavandes et compagnie sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive; la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère, Le Fanal, 4 rue Sabaton 2 - 26100 ROMANS SUR ISÈRE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, en cas de litiges entre professionnels. En application de l'article R.631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.